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Contrats de publicité : Partie 2

Le temps de la lecture : 2 procès-verbal

À cette occasion, nous voulons parler des contrats de publicité, des obligations qu'ils imposent aux parties et des types qui existent. La définition du contrat de publicité figure à l'article 13 de la loi générale sur la publicité et se lit comme suit

Un contrat de publicité est un contrat par lequel un annonceur charge une agence de publicité, contre rémunération, d'exécuter une publicité et de la créer, de la préparer ou de la programmer.

Le contenu de ce contrat est constitué par les droits et obligations qu'il engendre pour chacune des parties intervenantes, étant le devoir de l'agence face à l'annonceur la communication publicitaire, et le devoir de l'annonceur de payer et de fournir à l'agence certaines données nécessaires à la réalisation du travail publicitaire.

Types de contrats :

  1. Contrat de diffusion : comme le prévoit l'article 17 de la loi générale sur la publicité, ce type de contrat établit la fonction de diffusion du message au public. Parmi les règles qui la régissent, les obligations des deux parties sont décrétées :
    • Obligations du média : diffuser le message publicitaire auprès du public sous la forme et dans les délais préalablement convenus. Les aspects fondamentaux de cette obligation sont la reproduction de l'annonce, le placement dans le média, le moment de la publication et la diffusion.
    • Obligations de l'annonceur ou de l'agence : payer et fournir aux médias le matériel nécessaire à la diffusion du message.
  2. Contrat de création publicitaire : défini à l'article 20 de la loi générale sur la publicité, c'est celui qui oblige, en faveur de l'annonceur ou de l'agence, à concevoir et à élaborer une campagne publicitaire, une partie ou un autre élément publicitaire. Elle est donc considérée comme une œuvre complète ou un élément d'une campagne, et son but est l'exécution d'une création publicitaire ou l'utilisation d'une création existante.
  3. Contrat de parrainage publicitaire : il est expliqué à l'article 22 de la loi générale sur la publicité. Elle stipule que le parrainé, en échange d'un soutien économique pour la réalisation de son activité, s'engage à collaborer à la publicité du parrain. Les activités où le parrainage peut être effectué sont : le sport, les événements caritatifs, la culture, la science ou autres. Il détermine également les obligations des deux parties, dans ce cas nous déterminons celles d'un parrainage sportif :
    • Obligations du parrainé : gérer l'exclusivité, définir le type de collaboration (active ou passive), maintenir le matériel en bon état, sans pouvoir le modifier ou le transférer à des tiers, et maintenir une bonne conduite.
    • Obligations du sponsor : fixer la portée de l'exclusivité territoriale et déterminer si elle s'applique à tout ou partie des compétitions. En outre, elle doit fournir au parrainé une compensation, financière ou matérielle.

Il est essentiel, dans toute relation publicitaire, comme dans toute autre relation commerciale, de laisser tout bien défini dans un contrat antérieur, pour éviter d'éventuels inconvénients ultérieurs.